- La démarche
La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Elle n'est pas obligatoire. En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et sous certaines conditions dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination). Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité françaiseDurée de validité : 15 ans (Les cartes nationale d'identité valables au 1 er janvier 2014 sont prorogées automatiquement de 5 ans sans aucune démarche supplémentaire)
Coût : 25 € si impossibilité de présenter l'ancienne carte (perte, vol...)Gratuit pour autres cas sur présentation de l'ancienne carte.Dépôt de la demande :Prendre rendez-vous auprès des Mairies de Carbonne ou de Cazères.Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.
Pièces à fournir : - deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), - Copie intégrale de l'acte de naissance comportant l'indication de la filiation du demandeur si absence de l'ancienne carte ou 1ère demande. - un justificatif de nationalité française (voir ci dessous), - un justificatif de domicile ou de résidence moins de 3 mois (voir ci dessous), - l'ancienne CNI en cas de renouvellement, - un autre document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire...) si possible en cas de première demande.
Cas particuliers : Renseignements en MairieEn cas de perte ou de vol de la CNI : Si le demandeur a perdu ou s'est fait voler sa CNI il doit, en plus des pièces à fournir pour toute demande de CNI : - en cas de perte : déclaration en Mairie. - en cas de vol : fournir la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers, fournir également si possible un document officiel avec photographie. Cas particuliers : mention d'un 2ème nom : Si le demandeur le souhaite, il peut faire figurer à côté de son nom, celui de son (sa) conjoint(e) ou ex conjoint(e) ou celui de son parent qui ne lui a pas transmis. Il convient de fournir dans ce cas en plus des pièces justificatives : - pour le nom du conjoint : livret de famille tenu à jour, - pour le nom de l'ex conjoint : autorisation écrite de l'ex conjoint ou copie du jugement de divorce mentionnant l'autorisation, - pour le nom du parent : l'acte de naissance ou le livret de famille tenu à jour ou le livret de famille des parents.
Remise de la CNI : la CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.Délais d'obtention : variable selon les préfectures. Renseignements en Mairie.
|