Les orientations retenues à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement à l'automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France. Cela se traduit notamment par le renforcement de la réglementation thermique
dès janvier 2013 (obligatoire) et en 2012 pour tous les types de bâtiments qui y souscrivent.
Ce sont les lois Grenelle I et II qui servent désormais de socle pour l'élaboration de l'ensemble des mesures nécessaire à la mise en place de la politique énergétique de la France, et notamment les principes de la RT 2012.
La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :
• une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
• un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
• un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.
La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :
•déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire
(bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU ;
• déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d'habitation
(maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs).
Pour les autres types de bâtiments du secteur tertiaire, la RT 2012 sera complétée pour une application prévue au 1er janvier 2013.
La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs et comporte :
•
3 exigences de résultats : besoin bioclimatique (Bbio), consommation d'énergie primaire (Cep), confort en été (Tic).
• Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (affichage des consommations par exemple).
L'efficacité énergétique du bâti (Bbio)
L'exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient «Bbiomax» (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
La consommation énergétique du bâtiment (Cep)
L'exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs).
Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s'élève à 50 kWh/(m².an) d'énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Cette exigence impose, en plus de l'optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
Le confort d'été dans les bâtiments non climatisés (Température intérieure conventionnelle : Tic)
A l'instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été n'excède pas un seuil.
Les nouveautés
Responsabilité des acteurs
Deux attestations de prise en compte de la réglementation thermique
Le législateur introduit le dispositif des attestations de prise en compte de la réglementation thermique qui se traduit par la création de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction :
- au dépôt de la demande de permis de construire
- à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.
Attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire
Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012.
Liens pour l'attestation :
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/formulaires-dattestation.html
Attestation à établir à l’achèvement des travaux
Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même.
Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants :
architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification...
Il permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :
• les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
• la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.
Liens pour l'attestation :
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/formulaires-dattestation.html
L’étanchéité à l’air
L’atteinte de l’objectif sera vérifiée systématiquement dans les logements sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Ce test permet de quantifier les circulations d’air parasites. Leur maîtrise est très importante tant au niveau de la performance énergétique qu’au niveau du confort. Ce test traduit le soin de la conception à la mise en œuvre, ainsi que la capacité de bonne coordination des différents corps de métier. La réglementation instaure un contrôle qualitatif du résultats au profit de la maîtrise d’ouvrage.
Le recours aux énergies renouvelables devient systématique en maison individuelle.
L’étude thermique permet au concepteur et au maitre d’ouvrage d’optimiser la conception architecturale et les solutions techniques employées : isolation, valorisation des apports bioclimatiques, équipements de production d’eau chaude sanitaire, chauffage….
Pour la maison individuelle, elle peut prendre la forme d’une étude simplifiée.
Des logiciels peuvent être utilisés pour réaliser un calcul dans le cadre réglementaire, notamment dans le cadre d'une demande de label BBC.
Ils permettent de vérifier la conformité d'un projet à la RT2012.
Liens vers les sites :
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/logiciels-dapplication.html 